Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et l’Acheteur acquiert des produits digitaux comprenant, sans s’y limiter :

• Identités visuelles (logos, palettes de couleurs, typographies)
• Packs de visuels pour réseaux sociaux modifiables (Canva)
• Tout autre produit numérique proposé par le Vendeur

Ces produits sont destinés aux entrepreneurs, freelances et particuliers souhaitant créer ou améliorer leur présence digitale.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et l’Acheteur acquiert des produits digitaux comprenant, sans s’y limiter :

• - Les commandes s’effectuent exclusivement via la plateforme de paiement Gumroad.
• - La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’Acheteur.
• - L’Acheteur garantit qu’il est majeur et capable juridiquement de conclure un contrat.

• - Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
• - Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par la plateforme Gumroad.
• - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

• - Les produits digitaux sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou accès direct sur Canva.
• - L’Acheteur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après téléchargement.
• - Aucun support physique ou livraison matérielle n’est fourni.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord express de l’Acheteur.

• - Les produits sont fournis “tels quels”, sans garantie de résultats spécifiques.
• - Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par l’Acheteur des produits, ni des éventuelles pertes liées à leur utilisation.
• - L’Acheteur s’engage à ne pas revendre, redistribuer ou partager les fichiers sans autorisation.

• - Tous les éléments proposés restent la propriété du Vendeur.
• - L’Acheteur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle ou commerciale, limitée aux usages prévus dans la description du produit.
• - Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec l’Acheteur. Elles ne seront jamais vendues à des tiers. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@yahees.com
• Adresse : 1 rue du colonel Fabien, 93400 Dugny